ARTICLE 1 – OBJET

1.1. Les présentes Conditions générales régissent la prestation de services créatifs par Formi à l’utilisateur, conformément aux forfaits et services disponibles sur la plateforme en ligne de Formi.

1.2. Formi est responsable de la qualité, de la sécurité et de la livraison des services souscrits et peut les exécuter avec son équipe et avec des partenaires créatifs, en garantissant que les services réalisés par des partenaires respectent les normes de qualité de Formi.

ARTICLE 2 – FORFAITS ET SERVICES

2.1. L’utilisateur peut souscrire un forfait de services créatifs, comprenant un nombre de services inclus par période, tel que détaillé sur la plateforme au moment de la souscription.

2.2. Chaque demande comprend jusqu’à 2 (deux) demandes de modification, motivées par une information nouvelle ou un changement de l’utilisateur, formulées dans un délai de 14 (quatorze) jours après la livraison. Les corrections d’erreurs d’exécution ne sont pas décomptées de cette limite et sont gratuites. À partir de la troisième modification, chaque demande de modification donne lieu à des frais de 2 % (deux pour cent) du montant total de la demande, avec un minimum de 10,00 R$, dans le même délai de 14 jours. Passé ce délai, les nouvelles modifications font l’objet d’une nouvelle demande. Lorsque le forfait est inactif, toute modification est facturée.

2.3. L’utilisateur est responsable de la fourniture de toutes les informations et de tous les éléments nécessaires à la production des services souscrits. L’absence ou l’insuffisance de ces informations peut avoir une incidence sur les délais de livraison et sur la qualité du service final.

2.4. Les services inclus dans le forfait sont valables pour la période souscrite et ne sont pas reportés sur la période suivante. Aucun remboursement ni aucune compensation n’est accordé pour ce qui n’a pas été utilisé.

2.5. Chaque forfait comprend un nombre de professionnels créatifs affectés, tel que détaillé lors de la souscription, et chaque professionnel dispose d’une limite de livraisons par cycle. Si le volume de demandes dépasse cette capacité, il sera nécessaire de souscrire des professionnels supplémentaires dans le forfait, et Formi conseillera l’utilisateur à ce sujet.

ARTICLE 3 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

3.1. Le forfait assorti d’une durée contractuelle et d’un prélèvement automatique est renouvelé automatiquement à la fin du contrat, pour 12 (douze) mois supplémentaires, avec une augmentation de 10 % (dix pour cent) du prix du forfait. Formi informe l’utilisateur 30 et 7 jours avant le renouvellement ainsi que le jour même.

3.2. Pour empêcher le renouvellement automatique, l’utilisateur doit enregistrer la demande de non-renouvellement sur la page des forfaits de la plateforme avant la fin de la période souscrite. À défaut de cette demande, le forfait est renouvelé comme prévu au présent article.

3.3. La demande de résiliation ou de non-renouvellement ne désactive pas le forfait immédiatement. Le forfait reste actif jusqu’au prochain prélèvement applicable, et la désactivation intervient après la confirmation du paiement final. Restent dus les montants échus, les montants impayés et les prélèvements déjà programmés jusqu’à la finalisation de la résiliation.

ARTICLE 4 – DÉLAIS DE LIVRAISON

4.1. Les délais de livraison indiqués sur la plateforme sont des estimations et peuvent varier. Formi s’engage à respecter les délais, mais n’est pas responsable des retards causés par des facteurs externes ou par l’absence d’informations adéquates fournies par l’utilisateur.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉ

5.1. Formi est responsable de la gestion et de la production des services créatifs, en veillant à ce que tous les travaux réalisés par des partenaires créatifs ou en interne respectent les normes de qualité de Formi.

5.2. Formi est responsable de la sécurité et de l’intégrité des informations et des éléments fournis par l’utilisateur au cours du processus créatif, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 6 – DROITS CRÉATIFS ET PUBLICATION

6.1. Tous les droits créatifs sur les services réalisés par Formi, y compris les concepts, les designs et les supports visuels, appartiennent à Formi, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties. L’utilisateur peut utiliser les créations livrées pour les besoins de son entreprise.

6.2. Formi peut utiliser les supports créés pour l’utilisateur dans son portfolio, dans des campagnes marketing et sur ses canaux de communication, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée de l’utilisateur, sauf opposition expresse et documentée de l’utilisateur.

6.3. En dehors de ce qui est prévu au point 6.2, Formi ne partage ni ne divulgue à des tiers les supports produits pour l’utilisateur sans le consentement préalable et exprès de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – STOCKAGE DES FICHIERS

7.1. Formi stocke les fichiers des demandes pendant 1 (un) an au maximum après la livraison. Au-delà de cette période, Formi n’est plus responsable du stockage, et les fichiers peuvent être supprimés définitivement. Nous recommandons à l’utilisateur de conserver une copie des livrables.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

8.1. En souscrivant aux services sur la plateforme, l’utilisateur déclare avoir lu et compris l’ensemble des conditions générales énoncées aux présentes et les accepter.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

9.1. Formi peut modifier les présentes Conditions générales, moyennant un préavis à l’utilisateur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après la modification vaut acceptation des changements.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES

10.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit brésilien. Tout litige qui en découle sera tranché par les tribunaux de São Paulo – SP, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de la personne qui en bénéficie.

ARTICLE 11 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE FORMI AUTOPILOT

11.1. Ces conditions s’appliquent exclusivement à Formi Autopilot et prévalent sur les dispositions générales incompatibles concernant l’essai, la durée, la facturation, le renouvellement et la résiliation. Les conditions des autres forfaits Formi restent inchangées.

11.2. Chaque abonnement Autopilot est lié à une entreprise spécifique. Un compte peut souscrire un forfait pour chaque entreprise à laquelle il a un accès autorisé. L’essai gratuit n’est accordé qu’une seule fois par compte Formi et adresse e-mail, et non par entreprise ; créer une autre entreprise ne donne pas droit à un nouvel essai.

11.3. L’essai dure 7 jours et nécessite une carte de crédit valide enregistrée auprès de Stripe. Pendant l’essai, le calendrier comprend 1 vidéo, 2 carrousels, 2 publications statiques et 2 stories, à raison d’un contenu par jour, pour 1 compte de réseau social lié à l’entreprise.

11.4. Les prix et les factures du forfait sont exprimés en euros (EUR). À la fin des 7 jours, Stripe prélève le montant du forfait sur la carte enregistrée. Pour les nouveaux abonnements, les cartes émises au Brésil sont débitées en réaux brésiliens (BRL), selon le montant et le taux de change fixé présentés et acceptés avant le paiement ; les cartes émises hors du Brésil sont débitées en euros (EUR). La devise et la conversion acceptées à la souscription sont conservées pour les renouvellements de cet abonnement et ne changent pas automatiquement lorsque vous changez de carte. La confirmation du paiement démarre le premier cycle mensuel du forfait ; une tentative de paiement non confirmée ne démarre pas ce cycle. L’abonnement est ensuite renouvelé et facturé chaque mois au prix indiqué lors de la souscription, jusqu’à sa résiliation. Formi envoie les rappels de paiement et les confirmations par les canaux de notification disponibles dans le compte.

11.5. Résilier avant la fin de l’essai de 7 jours met immédiatement fin à l’essai et empêche le prélèvement de la mensualité de cet abonnement. La résiliation ne rend pas de nouveau disponible un essai déjà utilisé.

11.6. Après le début de la période payée, la résiliation empêche le prochain renouvellement mensuel et l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée. Autopilot n’impose pas un engagement de 12 mois et n’applique pas automatiquement l’augmentation annuelle de 10 % prévue pour les autres forfaits.

11.7. Autopilot accepte les cartes de crédit traitées par Stripe. L’abonnement se gère dans Entreprises → Forfait et contrat ; les cartes et l’adresse de facturation sont dans Mon compte → Facturation. En cas d’échec du paiement, vous pouvez mettre à jour la carte et réessayer le prélèvement en attente. Les factures et reçus des paiements confirmés sont disponibles dans Formi et s’ouvrent dans un nouvel onglet.

11.8. Le calendrier et les contenus suivent le contexte, les éléments fournis, l’identité et les règles de l’entreprise, ainsi que les directives créatives de Formi. Les approbations et la publication suivent les paramètres approuvés pour l’entreprise. Les informations commerciales, les prix et les promesses doivent être fournis ou approuvés par l’entreprise.

11.9. Rapport est une option facultative, par entreprise : il répond automatiquement aux commentaires et aux messages privés sur les réseaux sociaux connectés où il est disponible (Instagram, Facebook, Threads, YouTube, TikTok, X, pages entreprise LinkedIn et avis du profil d’établissement Google, selon ce que chaque plateforme autorise) et livre le lien à toute personne qui commente le mot défini par l’entreprise (« commentez et recevez »), en message privé là où le réseau le permet et, ailleurs, dans la réponse publique elle-même. Il coûte 29 € par mois avec les forfaits Start et Pro, en plus de la mensualité, et est inclus dans Premium ; activé en cours d’une période déjà payée, la différence au prorata est facturée immédiatement. Il comprend jusqu’à 1 500 réponses automatiques par mois civil (150 pendant l’essai gratuit) ; une fois la limite atteinte, ces réponses sont suspendues jusqu’au mois suivant, et l’entreprise peut acheter 1 000 réponses de plus pour 15 €, débitées immédiatement sur la carte de l’abonnement (jusqu’à 5 packs par mois, hors essai gratuit). Les messages « commentez et recevez » ne comptent pas dans la limite. Les entreprises sans Autopilot peuvent souscrire Rapport auprès de l’équipe Formi, aux mêmes conditions d’utilisation. Le fonctionnement dépend des autorisations accordées par l’entreprise sur chaque réseau ainsi que des règles et limites des plateformes, comme la fenêtre de 24 heures pour les messages privés et une réponse privée par commentaire sur Instagram. L’entreprise définit les instructions, les textes et les liens, peut vérifier avant l’envoi, suspendre ou désactiver les réponses à tout moment et répond du contenu envoyé en son nom et des informations que la loi l’oblige à donner à son public, y compris sur l’utilisation de réponses automatiques.

11.10. Les forfaits Start et Pro acceptent des options mensuelles, ajoutées à la mensualité : réseau social supplémentaire, 9 € chacun (jusqu’à 10 ; Premium inclut déjà tous les réseaux) ; +10 publications par mois, 49 € par pack (4 visuels, 3 carrousels et 3 vidéos ; jusqu’à 3 packs) ; et stories chaque jour, 29 € par pack (+30 stories par mois ; jusqu’à 3 packs). Les packs de publications et de stories sont aussi disponibles avec Premium. Les options entrent dans le planning à partir de la période payée ; l’essai gratuit garde les quantités de la clause 11.3. Les changements de forfait et d’options s’appliquent immédiatement : pendant la période payée, ce qui augmente est débité tout de suite, au prorata jusqu’à la fin de la période, et ce qui diminue devient un crédit au prorata sur la prochaine facture ; pendant l’essai, rien n’est débité et seul le montant du premier prélèvement change. Si la carte refuse le prélèvement, rien ne change dans l’abonnement.