Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Par le présent instrument, FORMI AGÊNCIA CRIATIVA E DE TECNOLOGIA LTDA, personne morale de droit privé, immatriculée au CNPJ sous le n° 54.269.057/0001-10, dont le siège est situé Rua Itapura, 1053, Vila Gomes Cardim, São Paulo – SP, CEP 03310-000, ci-après dénommée « PLATEFORME » ; et le PARTENAIRE, identifié dans l’inscription effectuée sur la PLATEFORME, ci-après dénommé « PARTENAIRE » ; concluent le présent Contrat de partenariat créatif, accepté par le PARTENAIRE lors de l’envoi de son inscription, qui sera régi par les clauses et conditions suivantes :

PRÉAMBULE

Considérant que :

I. Les Parties partagent des valeurs communes et estiment pouvoir les conjuguer dans un partenariat stratégique, dans leur intérêt mutuel ;

II. Le PARTENAIRE a eu accès au préalable à toutes les clauses du présent contrat et a reçu les informations nécessaires pour comprendre son objet et les responsabilités établies ;

III. Les Parties réunissent les conditions techniques, opérationnelles et économiques pour exécuter l’objet du présent contrat et se déclarent conscientes des risques, des attentes et des avantages.

Article premier – DE L’OBJET

L’objet du partenariat est l’utilisation de l’environnement virtuel de la PLATEFORME (le Hub Space, à l’adresse https://app.oformi.com.br) par le PARTENAIRE afin de, selon son libre choix, recevoir, analyser, accepter ou refuser des demandes de clients portant sur des services créatifs, tels que le design de posts pour les réseaux sociaux, le développement de sites, la création de logos, la voix off, le montage vidéo, le design numérique et le design graphique, entre autres.

Article deux – DE LA DYNAMIQUE DU PARTENARIAT

• La PLATEFORME met à disposition la structure technologique permettant au PARTENAIRE de tenir à jour son inscription, avec ses données et les services qu’il propose.
• La PLATEFORME met à disposition les offres des clients, avec le service, le montant à percevoir et le délai de livraison, et le PARTENAIRE décide s’il accepte chacune d’elles.
• En acceptant une offre, le PARTENAIRE s’engage à exécuter et à livrer le service avec la qualité technique nécessaire et dans le délai stipulé.
• La PLATEFORME peut demander des ajustements avant l’envoi au client final, et le client final peut demander des ajustements dans le cadre des règles de l’offre.
• Le PARTENAIRE respecte l’indication de chaque demande concernant l’intelligence artificielle : avec « IA autorisée » (Formi Turbo activé), il peut utiliser des outils d’IA ; avec « Sans IA », il ne peut pas utiliser l’IA générative pour produire le livrable.
• La PLATEFORME reçoit et traite les paiements des clients finaux et reverse au PARTENAIRE le montant convenu pour les services fournis.

Article trois – DES COMMISSIONS ET DES PAIEMENTS

• La PLATEFORME reverse au PARTENAIRE le montant du service fourni, déduction faite de sa commission, qui est de 30 % (trente pour cent), sauf condition différente indiquée dans l’offre acceptée.
• Le reversement de chaque demande est débloqué 7 (sept) jours ouvrés après la finalisation de la demande, avec la facture ou le reçu du PARTENAIRE joint dans le Hub Space. Pour les forfaits mensuels de partenaire, le reversement suit l’échéance indiquée dans le forfait.
• Le retrait est effectué par PIX vers la clé enregistrée par le PARTENAIRE, moyennant des frais de 3,5 % (trois et demi pour cent) sur le montant retiré, déduits lors du retrait.
• La PLATEFORME peut retenir ou déduire du reversement les montants ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’une annulation par le client final.
• La PLATEFORME peut mener des campagnes promotionnelles, auxquelles le PARTENAIRE peut adhérer de manière facultative, avec une commission différente de celle prévue au présent article.

Article quatre – DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA PLATEFORME

• La PLATEFORME est responsable de la disponibilité et de la stabilité de son environnement virtuel et de l’infrastructure technologique nécessaire à son fonctionnement.
• La PLATEFORME protège les données d’inscription du PARTENAIRE comme décrit dans la Politique de confidentialité, et les deux Parties s’engagent, conformément à la LGPD et, le cas échéant, au RGPD, à garantir la sécurité, le secret et la confidentialité des données des clients finaux.
• La PLATEFORME reçoit, traite et répartit les montants payés par les clients et, après le délai établi, reverse les montants convenus au PARTENAIRE.
• La PLATEFORME est responsable de garantir au client final la qualité des services fournis, conformément à ses normes.

Article cinq – DES DROITS ET OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

• Le PARTENAIRE déclare disposer de la capacité technique et opérationnelle pour exécuter les services qu’il accepte, avec la qualité attendue et dans les délais de l’offre.
• Le PARTENAIRE déclare et garantit détenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution des services, étant seul responsable de toute éventuelle violation des droits de tiers, et n’utilise pas d’éléments graphiques, visuels, sonores ou de toute autre nature sans disposer des droits nécessaires.
• Le PARTENAIRE respecte rigoureusement le délai de l’offre, sous peine d’une réduction de 3 % (trois pour cent) du montant du service par jour de retard dans la livraison, sans préjudice d’autres sanctions, telles que la suspension ou la radiation.
• Le PARTENAIRE fournit le meilleur résultat possible pour chaque offre acceptée, en respectant le brief, les goûts du client final et les normes de qualité de la PLATEFORME, et effectue les ajustements demandés par la PLATEFORME ou par le client final dans le cadre des règles de l’offre.
• Le PARTENAIRE utilise les éléments et les données des clients uniquement pour exécuter le service accepté, sans les partager avec des tiers ni les envoyer à des outils d’IA lorsque la demande est marquée « Sans IA ».
• Le PARTENAIRE déclare avoir lu et accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité de la PLATEFORME.

Article six – DES DROITS ET OBLIGATIONS COMMUNS

Sans préjudice des autres clauses, les Parties s’engagent à :

• considérer le partenariat dans sa dimension réelle, sans se prévaloir de droits plus étendus que ceux prévus ;
• ne pas émettre, au nom de l’autre Partie, de contrats, d’avenants ou d’autres instruments liés à l’objet du présent contrat ;
• ne pas utiliser ni permettre que leurs salariés ou prestataires utilisent le nom, le logo ou la marque de l’autre Partie sans autorisation préalable et expresse ;
• reconnaître qu’aucun lien d’emploi n’est établi entre les Parties ni entre leurs collaborateurs, salariés ou préposés.

Article sept – DE LA CONFIDENTIALITÉ

Les Parties préservent la confidentialité de toutes les informations confidentielles auxquelles elles ont accès en raison du présent contrat, y compris les données et les éléments des clients finaux, et ne peuvent les divulguer à des tiers sans l’autorisation préalable et expresse de l’autre Partie.

Article huit – DE LA DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis de 30 (trente) jours, sous réserve des demandes déjà acceptées et des reversements dus.

Article neuf – DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Parties font élection de juridiction auprès des tribunaux de São Paulo – SP pour régler toute question ou tout litige découlant du présent contrat, avec renonciation à toute autre juridiction, aussi privilégiée soit-elle.

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